CGV

Article 1 : Définition et champ d’application

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet http://lesfruitsdutemps.com ci-après dénommées " l’acheteur " et d'autre part la société, ci-après dénommée «  Les Fruits Du Temps ". Les termes définis ci-dessous seront repris dans les présentes Conditions Générales de Vente avec la signification suivante : Les produits Les Fruits du Temps. Les Fruits du Temps se décharge de toute responsabilité si le dénommé « acheteur » déroge au protocoles d'utilisation ou d'assemblage ainsi qu’aux conditions d’entretien spécifiées sur les produits, ou incorporée à l’envoi.

Article 2 : Application et opposabilité des conditions générales de vente

Le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Les Fruits du Temps quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Les Fruits du Temps ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, par Les Fruits du Temps. Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à compter du 1er janvier 2018. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures de ces conditions. Il est cependant entendu, que les modifications portant sur les Conditions Générales de Vente seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Les Fruits du Temps.
 

Article 3 : Prise de commande

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Les Fruits du Temps ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit. Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Après expédition, toute modification ou résolution de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué, sauf en cas de rétractation prévu à l’article 8. Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est mentionné comme indisponible dès constatation dans nos stocks sur le site web. En cas de rupture de stocks, Les Fruits du Temps prendra contact avec l'acheteur. Ils conviendront ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité au produit initialement commandé par l'acheteur ou procèderont au remboursement le cas échéant.
Article 4 : Erreurs, inexactitudes et omissions
Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site  qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Article 5 : Prix des produits

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA. Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison (carton d’emballage et transport), sauf en cas d’offre promotionnelle. Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant la validation de la vente. Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Le paiement du prix s'effectue comptant lors de la prise de la commande.
 

Article 6 : Sécurité totale des paiements

Les Fruits du Temps assure une sécurité totale et une souplesse des paiements en ligne, par carte bancaire ou de crédit grâce à son système de paiement confié à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements. Les Fruits du Temps garantit la totale confidentialité de vos informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL, qui contrôle automatiquement la validité des droits d'accès lors de votre paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité. Nous ne connaissons et ne conservons jamais les informations qui concernent votre carte bancaire.
 

Article 7 : Livraison

La livraison est effectuée en France métropolitaine, sous réserve de faisabilité, dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition ou par dépôt du colis devant la porte du destinataire en lieu sûr. 
Les Fruits du Temps ne peut en aucun cas être tenu responsable d'un retard de livraison dû à une cause indépendante de sa volonté, et notamment en cas d'intempérie, catastrophe, grève, force majeure, coordonnées incomplètes ou imprécises du destinataire ou du client, absence du destinataire. 
7.1 Modalités de livraison La livraison est assurée par des tiers et dépendent de leurs propres conditions générales de vente.
 7.2 La livraison de votre commande Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Enfin, si le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue et l'acquéreur obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Les Fruits du Temps de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les restrictions de circulation et l'impossibilité d'être approvisionné. Les Fruits du Temps tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers Les Fruits du Temps.

Article 8 : Droit de rétractation

Tout retour de produits doit faire l'objet d’un accord formel entre Les Fruits du Temps et l’acheteur. L’acheteur dispose de 7 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception de la commande. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Lorsque le droit de rétractation est exercé, Les Fruits du Temps est tenu de rembourser sans délai l'acheteur et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle Les Fruits du Temps est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts. La notification du droit de rétractation doit être effectuée à Les Fruits du Temps par le biais du formulaire situé en Annexe 1 des Conditions Générales de Ventes et transmis au Client sur un support durable. Tout produit retourné dans son emballage d’origine sera intégralement remboursé.
 

Article 9 : Retours et réclamations

9.1 Garantie commerciale
Toute reprise acceptée par Les Fruits du Temps, dans le cas d'un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Le produit devra être retourné par l'acheteur dans son emballage d'origine et sous sept (7) jours à compter de la date de réception de la marchandise. Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boîte d'origine parfaitement intacte. Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt. Les réclamations concernant les produits laissant apparaître des défaillances, doivent être formulées au plus tard dans les 7 (sept) jours à compter de la livraison du produit.
 
9.2 Garanties légales
Tous les biens et services fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L.211-13 du Code de la consommation et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.
 

Article 10 : Respect de votre vie privée

Les informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d’une commande sur notre site Internet sont protégées, déclarées à la CNIL et exclusivement réservées à l'usage de notre personnel de production. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 ainsi que les principes déontologiques qui en découlent, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification de vos données personnelles. Pour l’exercer, écrivez-nous : contact@lesfruitsdutemps.com
 

Article 11 : Service Client

Pour un renseignement, le suivi d’une commande ou une réclamation, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse contact@lesfruitsdutemps.com

Article 12 : Litige et médiation

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. Les réclamations concernant la qualité des produits devront être formulées auprès de nos services dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrés après la date de réception du colis chez le destinataire. En cas de litige et préalablement à la saisine d’un tribunal, l’acheteur a la faculté de recourir à la médiation d’une personne choisie d’un commun accord avec Les Fruits du Temps, en vue de parvenir à une solution amiable.
 

Article 13 : Compétence

En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales de Vente, avec un acheteur n’ayant pas la qualité de commerçant, le tribunal compétent pourra être celui du lieu du domicile du défendeur, celui du lieu de livraison effective du bien ou encore celui du lieu d’exécution du service. En cas de litige, relatif aux présentes Conditions Générales de Vente, avec un acheteur qui a la qualité de commerçant, les juridictions compétentes seront les Tribunaux de Paris. Les ventes de produits sur le présent site sont soumises à la loi française quel que soit le pays de résidence de l'acheteur ou le lieu de la commande.